1 – CONTRAT D’ADHESION

1.1 Données personnelles: Nom, prénom, date de naissance, sexe, parrainé par, carte de légitimation (Dans le cas des mineurs / mineurs, un parent / représentant légal supplémentaire)

1.2 Adresse: Rue, numéro, code postal, ville, pays

1.3 Contact: Téléphone, mobile, email

1.4 Informations supplémentaires: questionnaire santé

1.5 Type de contrat: Premium, Standard, carte 10 séances ou prestations complémentaires.

1.6 Durée du contrat, coûts et mode de paiement: 12 mois, 6 mois, 3 mois et 1 mois, prix d’abonnement respectif, paiement immédiat, paiement par mensualité.

1.7 Résiliation du contrat: Début du contrat, prolongation du contrat ou fin du contrat.

1.8 Le membre est rendu attentif au fait qu’en cas de conclusion d’un contrat d’une validité de 12 mois celui-ci se prolonge automatiquement à l’expiration de celui-ci. A4S7 se réserve le droit d’appliquer le prix de l’abonnement au jour de la nouvelle conclusion et non pas celui du premier contrat conclu. Les acquis de la/les période/s contractuelle/s passée/s sera/seront caduque/s.

1.9 TERMES ET CONDITIONS: LES RELATIONS CONTRACTUELLES LIANT LES PARTIES SONT RÉGIES PAR LE PRÉSENT CONTRAT, SES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES RÈGLEMENTS INTERNES Du CENTRE, QUI EN FONT PARTIE INTÉGRANTE.

2 – CONDITIONS

2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ

2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre le personnel de A4S7 (club d’adhésion) et le présent signataire (ci-après « membre »).

2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs de A4S7 ou des tiers qui y sont liés.

2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées par e-mail, au verso du contrat d’adhésion et par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat, par e-mail et sur le site web.

2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION

2.2.1 Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature manuscrite ou digitale ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire. Un délai de rétractation de 7 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre écrite envoyé par e-mail.

2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit (voire 2.1.3 pour les conditions générales).

2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants.

2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. La cession demeure réservée, jusqu’au consentement de A4S7.

2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse email valable et usuellement utilisés.

2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à A4S7.

2.3 – OFFRE

2.3.1 Par la délivrance de la clé digitale de membre ou de tout autre moyen d’accès au centre, A4S7 s’engage à mettre à disposition du membre des installations sportives et une salle équipée à cette fin.

2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse).

2.3.3 L’accès au centre et au cours collectifs donne la possibilité de déposer l’abonnement lors de vacances. Des services supplémentaires peuvent être souscrits en fonction des disponibilités et offres du moment.

2.3.4 A4S7 offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture selon le centre concerné, qui peuvent varier. A4S7 se réserve le droit de modifier l’emplacement, les horaires d’ouverture et le changement des infrastructures (aménagements intérieurs, appareils).

2.3.5 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants.

2.3.6 Aucun droit à un remboursement en raison de cours collectifs complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible.

2.3.7 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé.

2.3.8 Les actions promotionnelles effectuées par A4S7 sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement.

2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES

2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit chez A4S7 avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par A4S7 inhérente à son contrat.

2.4.2 Les services, les horaires d’accès au club et les offres listés séparément dépendent du type de contrat conclu.

2.4.3 Le club peut être complètement exclu du service en fonction de critères externes.

2.4.4 A4S7 se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tous temps (voire notamment 2.1.3).

2.4.5 A4S7 ne peut offrir des mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’autre centre de remise en forme concurrent.

2.5 – HEURES D’OUVERTURE

2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet ou les réseaux sociaux. Ils peuvent différés en fonction d’une prestation complémentaire. Les horaires d’ouverture sont limités dans certains cas durant les jours fériés ou en soirée. Le centre peut être fermé lors de jours fériés.

2.5.2 A4S7 se réserve le droit de fermer temporairement, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer le club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapté en conséquence.

2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée.

2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation du centre en libre-service (sans personnel présent).

2.6 – ACCÈS

2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de clé digitale de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au centre pour le type de contrat conclu.

2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder au centre. Son accès est enregistré à chaque entrée.

2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné.

2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès au centre A4S7. Des frais administratifs de 200.- lui seront facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement.

2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT

2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités).

2.7.2 Le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles.

2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 100 sont dus.

2.8 – RETARD DE PAIEMENT

2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le 3iem rappel.

2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, A4S7 se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO).

2.8.3 En cas de défaut de paiement, A4S7 se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, A4S7 est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14).

2.8.4 En cas de retard de paiement, A4S7 se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès au centre, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté.

2.9 – MISE EN PAUSE

2.9.1 Des périodes d’absence de maximum 10 mois (accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer.

2.9.2 Une absence de longue durée, soit de plus de 10 mois (accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 100 seront prélevés.

2.9.3 En cas d’absence pour raison de grossesse et accouchement, une période d’absence de 12 semaines maximum pourra être récupérée dans sa totalité moyennant un certificat médical. La date de réception dudit certificat  est seule considérée pour le calcul d’absence à récupérer.

2.9.4 De manière générale, pour tout motif d’absence excepté celle prévue au point 2.9.2 ci-dessus, l’abonnement peut uniquement être prolongé de la durée de l’absence justifiée. Aucun remboursement ne sera dû par A4S7.

2.9.5 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 28 jours (au total) au plus par année d’adhésion sans donner de motif. Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite par écrit (e-mail,).

2.9.6 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement.

2.9.7 Aucune mise en pause prévue ci-dessus ne sera bonifiée une fois la résiliation ordinaire annoncée.

2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION Du CENTRE

2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat.

2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois, A4S7 n’accorde aucune compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables.

2.10.3 A4S7 se réserve le droit de fermer son centre durant 4 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat.

2.11 – RÉSILIATION

2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. 

A. Abonnement d’un mois

L’abonnement se termine un mois jour pour jour (30 jours) à la date prévue par le contrat

B. Abonnements de trois et six mois

Le membre a l’obligation de faire parvenir 30 jours avant le dernier jour de la date d’expiration, par écrit (courriel à info@a4s7.ch). A défaut, le contrat se prolonge automatiquement pour la même durée et le même tarif.

C. Abonnement annuel

Le membre a l’obligation de faire parvenir 90 jours avant le dernier jour de la date d’expiration, par écrit (courriel à info@a4s7.ch). A défaut, le contrat annuel se prolonge automatiquement pour la même durée et le même tarif.

2.11.2 A4S7 se réserve le droit de résilier le contrat en tous temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable au centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre).

2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

2.12.1 Le règlement intérieur est publié à l’intérieur du club de A4S7. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat.

2.12.2 A4S7 se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques du centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse.

2.13 – PARRAINAGE

2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois (sans rabais de 100.-) avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements.

2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à A4S7 par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris).

2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à A4S7 par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois.

2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles.

2.14 – PROTECTION DES DONNÉES

2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément A4S7 à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3).

2.14.2 A4S7 utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé sur le territoire suisse.

2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement du centre sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité.

2.14.4 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait qu’un contrôle peut être effectué lors de chaque accès au centre pour vérifier son identité.

2.15 – RESPONSABILITÉ

Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de A4S7, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de A4S7 n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de A4S7 n’est pas engagée pour les éventuels vols commis à l’intérieur comme à l'extérieur des locaux.

2.16 – DIVERS

2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste de sa durée.

2.16.2 A4S7 ne s’engage pas à fournir une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles.

2.17- RECONNAISSANCE DE DETTE

Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.

2.18 – FOR ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le for se situe, au lieu de la société signataire (centre d’adhésion) ou à Neuchâtel. Le droit suisse est applicable.

2.19 EFFICACITÉ

Cette version des CGV est valable à partir du 1er Janvier 2023. Cette version remplace toutes les versions précédentes des conditions générales de A4S7.